Charles GIDE, premier penseur de la République Coopérative –

Charles Gide : Le projet d’une « République coopérative » et un « Programme Coopératif »5

Lors du discours d’ouverture du premier congrès international des coopératives de consommation qui se tient à Paris, en 1896, Charles Gide dévoile le véritable but de la coopération que s’est fixé la « petite école de Nîmes » : « modifier pacifiquement, mais radicalement le régime économique actuel, en faisant passer la possession des instruments de production, et avec elle la suprématie économique, des mains des producteurs qui les détiennent aujourd’hui entre les mains des consommateurs. Et comme moyens pratiques d’organisation : une fédération groupant le plus grand nombre possible de sociétés, l’accumulation des bonis pour constituer un fonds de réserve collectif, la création de magasins de gros fabriquant autant que possible tout ce qu’ils vendent. D’ailleurs ces moyens ne sont autres que ceux déjà employés en Angleterre et plus ou moins bien imités dans d’autres pays ». Du même coup, il proclame le projet d’avènement de la République coopérative par un « plan de campagne » en trois étapes qui vise à conquérir d’abord l’industrie commerciale, puis l’industrie manufacturière et enfin l’industrie agricole.

(…) ce n’est pas en restant isolées, incohérentes, et intérieurement en état anarchique, que nos petites associations coopératives pourront suffire à ce grand oeuvre de défense sociale et lutter efficacement contre les grandes associations capitalistes. Il faut faire un plan de campagne : ou plutôt il n’y a pas à le faire, il est tout indiqué.

Se réunir entre elles, faire masse, prélever sur leurs bénéfices le plus possible pour fonder de grands magasins de gros et opérer les achats sur grande échelle – voilà la première étape.

Continuer à constituer, par des prélèvements sur les bénéfices, des capitaux considérables et avec ces capitaux se mettre à l’oeuvre pour produire directement et pour leur propre compte tout ce qui est nécessaire à leurs besoins, en créant boulangeries, meuneries, manufactures de draps et de vêtements confectionnés, fabriques de chaussures, de chapeaux, de savon, de biscuits, de papier – voilà la seconde étape.

Enfin, dans un avenir plus ou moins éloigné, acquérir des domaines et des fermes et produire directement sur leurs terres le blé, le vin, l’huile, la viande, le lait, le beurre, les volailles, les oeufs, les légumes, les fruits, les fleurs, qui constituent la base de toute consommation, – voilà la dernière étape7 ».

Au sein du congrès, c’est l’enthousiasme qui l’emporte. Tous, Français et étrangers, ne peuvent que marquer leur accord avec l’affirmation du caractère social du mouvement coopératif de consommation. « A compter du congrès de Paris, on peut dire sans abuser des mots que le mouvement coopératif a une doctrine sociale, un ensemble de règles théoriques ui lui donnent pour discipline et pour ciment cette force de conviction démocratique etd’action morale dont est fait son succès auprès des masses populaire 8 ».

5 – Extraits de Les oeuvres de Charles Gide, volume IV, Coopération et économie sociale, 1886-1904. Présenté et annoté par Patrice DEVILLERS, l’Harmattan, 2001 , 381 p

6 – Discours d’ouverture du Congrès international des Sociétés coopératives de consommation tenu à Paris, au Palais du Trocadéro, le 8 septembre 1889, pendant l’Exposition universelle. Publié dans le compte rendu officiel du Congrès, sous le titre : De la coopération et des transformations qu’elle est appelée à réaliser dans l’ordre économique. L’Angleterre était représentée par MM Vainsittart-Neale et Holyoake ; l’Italie, par MM Ugo Rabbeno, Wollemborg et Nonti ; la Suisse, par MM Wuarin et Racine ; la Belgique, par M le Professeur Denis, le Dr César de Paepe, les représentants de presque toutes les sociétés de consommation socialistes de Belgique, Delwarte, délégué des Chevaliers de Travail, Vandervelde, Demblon ; le Brésil, par / Santa Anna Néry, délégué officiel de son gouvernement.

7- Les oeuvres de Charles Gide, volume IV, pp. 135-136.

8 – J. Gaumont, Histoire générale de la coopération en France, Tome 2, p. 152, édition FNCC, 1924. Cité par Patrice Devillers, op Cité, p. 135.

viaUniversité cooperative européenne en réseau – Texte de, et sur Charles GIDE.

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Il y a plus d’un an, Dominique Deharbe avait prédit la victoire de Hollande!

Cette présidentielle a révélé les talents de pronostiqueur d’un Aubois. Il s’agit de Dominique Deharbe, l’homme qui avait conduit une liste écologiste aux dernières municipales à Troyes.

Il y a un an avant que n’aient lieu les primaire au sein du PS, peu de gens envisageaient l’élection de François Hollande à la présidentielle. A vrai dire nous n’en connaissant qu’un. Bien qu’il ne soit pas membre du PS, Dominique Deharbe avait de François Hollande son favori pour l’Elysée. Nous nous en souvenons car le choix qu’il affichait alors ouvertement sortait à l’époque de l’ordinaire.

« Pour moi les français ne pouvaient qu’élire le contraire de Nicolas Sarkozy, qui était trop blin-bling, trop homme providentiel «  explique-t-il lorsqu’on lui demande pourquoi il pronostiquait alors la victoire de François Hollande.

paru dans Libération Champagne

Jorge D’HULST

PS: J’avais dit : »Pour moi les français ne pouvaient qu’élire le contraire de Nicolas Sarkozy qui avait été perçu comme l’homme providentiel et qui a déçu très vite avec ses premiers mois bling-bling. Strauss Kahn est aussi dans ce registre et quand on saura trois quatre trucs pas reluisants sur lui il va tomber vite avant les primaires et Hollande qui se prépare depuis longtemps sera le candidat socialiste. Hollande ne va pas faire rêver mais les gens voteront pour lui car ils n’en attendront rien. Comme Hollande va se planter car les socialistes feront la même politique que la droite, la prochaine fois en 2017, les français essaieront une femme. Je parie sur NKM. »

 

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Le Gouvernement

Règles fixées pour la Constitution du Gouvernement
Le nombre de ministres est limité à  14. Pour rappel le nombre de ministres et secrétaires d’état a varié sous la Vème République de 25 à 49, avec des attributions différentes qui obligent les administrations à des modifications de fonctionnement qui nuisent à leur efficacité et favorisent des emplois multiples pour un même objet.

Le président de la République est chef du gouvernement. Le poste de Premier Ministre est de ce fait supprimé

– Ministre de l’économie, des finances et du budget
– Garde des sceaux, Ministre de la Justice
– Ministre de l’intérieur et de la sécurité du territoire
– Ministre de l’environnement, du développement durable, de l’énergie, de la recherche et des technologies
– Ministre de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur
– Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (PME, TPE, Commerce et artisanat)
– Ministre de la Défense, des anciens combattants et victimes de guerre
– Ministre de l’agriculture, de la forêt, de la pêche et de l’alimentation
– Ministre de la santé, de la cohésion sociale, du logement et des solidarités
– Ministre de la Culture et des Communications
– Ministre des transports, de l’équipement, de l’aménagement du territoire et du tourisme
– Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
– Ministre des sports, de la vie associative et de l’insertion sociale
– Ministre de l’évaluation des politiques publiques, des administrations, de l’information des citoyens (Porte parole et interface entre le pouvoir politique et les citoyens), des relations avec les chambres, de la fonction publique et des collectivités territoriales

Le découpage des attributions devra se retrouver dans les régions, les départements et les administrations

Chaque ministre est assisté au maximum de 16 conseillers répartis entre les secteurs de compétences.
Des secrétaires d’état peuvent être délégués à chacun de ces ministres dans le cas d’une mission à durée et objet déterminés : par exemple pour la réforme du code pénal et du code civil au près du Garde des Sceaux.

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Vers une République Coopérative:

1- Principes directeurs :
Le temps et l’action politique doivent reprendre leurs droits.
Diminuer le nombre de ministres, de députés, de sénateurs, de conseillers régionaux, généraux, municipaux et communautés de communes:
– afin de rendre à tous les élus un vrai rôle de proposition et de décision
– afin aussi de diminuer la charge financière
Limitation des campagnes électorales  officieuse à 3 semaines et officielles à 4 semaines avant le premier tour.
Tous les mandats sont ramenés à 6 ans. Aucun mandat n’est reconductible.
Simplification des structures administratives
Découpage identique à tous les niveaux administratifs des champs d’intervention de la puissance publique et politique

Les élections se déroulent tous les deux ans dans la deuxième quinzaine d’Avril (sauf pour les Sénatoriales qui ont lieu en Octobre):
Année N  (2013-2019): élections législatives et présidentielle
Pas d’inversion du calendrier électoral législatives/présidentielle. Il y a même renforcement du pouvoir présidentiel avec la suppression du 1er Ministre. Ce système malgré ses défauts correspond le mieux à l’essence même (historiquement et dans le ressenti du peuple) de la République à la française.

Année N+2 (2015-2021) : élections européennes et municipales

Année N+4  (2017-2023) : élections territoriales et sénatoriales

2- Modalités des élections
Limitation du plafond de dépenses à 60% du montant actuel pour toutes les élections.

Législatives : le nombre total de députés est ramené à de 577 à 293 dont 193 élus dans les circonscriptions ( voir tableau A)  et 100 élus à la proportionnelle le jour du premier tour de l’élection présidentielle (semaine 16).
Les 14 premiers de chaque liste sont destinés avec strict respect de la parité (7/7) aux postes de ministres.
Les candidats à la présidentielle ayant obtenu plus de 2% sont élus avec le premier de leur liste (toujours en respectant la parité). En dessous de 2%, aucun d’élu. Le reste des sièges est distribué au plus fort reste.
Les deux tours dans les 193 circonscriptions semaines 19 et 20

Présidentielle : Institution d ‘un 3ème tour. Le nombre de parrainages nécessaires est ramené à 200
1er tour semaine 16
2ème tour facultatif semaine 17 si les 2 premiers candidats n’ont pas obtenu 25% des voix le 2ème tour réunit les 4 premiers quelque soit leur score. En cas de désistement d’un des 4 premiers, le 5ème candidat peut se maintenir à condition d’avoir obtenu au moins de 10% des voix
3ème tour semaine 18 : En cas de victoire les 14 premiers de la liste deviennent ministres et les 14 suivants dans la liste prennent leur place en tant que député.

Municipales : Pas de changement jusqu’en 2021, date à laquelle l’exécutif d’une agglomération de communes sera élu au suffrage universel direct, les communes concernées ne gardant qu’un statut « d’arrondissement » à l’instar des grandes villes avec des Maires d’arrondissement et un fonctionnement s’en rapprochant étant entendu que ce fonctionnement devra être adapté à la taille de chaque agglomération et, à l’intérieur, de chaque commune.

Européennes : Pas de changement

Territoriales : Les deux niveaux (départemental et régional) sont maintenus avec des compétences différentes sauf pour les routes, infrastructures et les équipements publics. Il est mis fin par palier et en six ans aux financements croisés, néanmoins les deux niveaux travaillent ensemble sur tous les dossiers assimilables à l’aménagement durable du territoire.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal à deux tours comme actuellement. Pour se maintenir au deuxième tour il faut avoir obtenu au moins 10% des inscrits. Ils travaillent au sein du conseil général avec les présidents des communautés de communes et ce qu’elle que soit la taille de la communauté de commune.
Les cantons, dont le nombre est ramené pour chaque département à 2/3 du quota actuel, sont découpés au niveau de chaque département par le préfet en concertation avec les élus du conseil général et les représentants des partis politiques ; on veillera à ce que les territoires d’élections de ces conseillers soient en accord avec les inter-communalités.
Les conseillers régionaux (dont le nombre est ramené à 2/3 du quota actuel dans chaque Région) sont élus à la proportionnelle avec prime de 25% au parti gagnant en additionnant les scores des candidats de chaque canton présentés par le parti. Les vice-présidents du conseil général chargés des routes, infrastructures, équipements publics, emploi et protection sociale travaillent dans les commissions correspondantes du Conseil Régional.

Sénatoriales : le nombre total de sénateurs est ramené de 343 à 193 élus par les grand électeurs comme actuellement sur des territoires semblables à ceux des élections législatives.
Ils travaillent avec les  42 représentants de Région ( soit deux représentants par Région)
Le nombre de régions administratives passant de 22 à 21 (fusion des la Basse et de la Haute Normandie) ce qui porte le nombre à 235.
Les sénateurs sont en charge des missions relevant des AAI , conseil économique et social, …
Ces commissions sénatoriales travaillent avec des députés, des experts (lobyistes déclarés ou pas) et des élus territoriaux ou locaux désignés par les partis politiques représentés à l’assemblée nationale ; le nombre de ces élus pour chaque parti est proportionnel au résultat de ces partis aux élections législatives.
Les travaux de ces commissions sont mis en ligne dans leur totalité
Les 42 élus issus des Régions n’ont pas le titre de sénateurs mais participent aux votes. Ils ne peuvent pas intégrer le sénat en cours de mandat régional même après démission.
En 1959, il y avait 283 sénateurs
En 2004, 331
En 2008, 343
En 2011, 348 ! ! ! ! !

3- Limitation des mandats
Le même mandat ne peut pas être renouvelé.
Le nombre de mandats à une même fonction est limité à 3 avec donc 6 ans entre 2 mandats (sauf en cas de dissolution).

Pour se présenter à une élection un élu doit démissionner au moment du dépôt de sa candidature

Le nombre de mandats est limité à deux.
Ne peuvent être acceptés que l’exercice de deux mandats :
A- député et :

-Maire d’une commune de moins de 40 000 habitants
-Conseiller Municipal de toute commune
-Adjoint d’une commune de moins de 40 000 habitants
Sont exclus tous les mandats de Président d’agglomération de communes quelle qu’en soit la taille.

B- sénateurs (élu au suffrage indirect) et     -idem

C- Les sénateurs au titre de Président ou Vice-Président de Région ne peuvent avoir aucun autre mandat.

D- Un conseiller territorial faisant partie d’une commission permanente ne peut être en aucun cas Maire ou Adjoint d’une commune de plus de 40 000 habitants, ni Président ou Vice-Président d’une agglomération de communes quelle qu’en soit la taille..

E- Un conseiller territorial ne faisant pas partie d’une commission permanente peut exercer tous les mandats de Maire ou d’adjoint sans restriction de taille et également de Président ou Vice-président d’agglomération de communes.

Un élu disposant de deux mandats doit démissionner de l’un de ses mandats pour être candidat à une troisième fonction.

En cas de dissolution, le mandat législatif de la nouvelle assemblée ne peut excéder le solde du mandat précédent.

Les députés, députés européens, sénateurs, présidents de conseil général ou maire de commune de plus de 40 000 habitants ou Président de communauté de communes de plus de 40 000 habitants ne peuvent siéger dans aucun conseil d’administration et ne recevoir aucune rémunération d’une entreprise privée. Pour se faire ces mandats donnent droit à compensation financière pour abandon de l’activité professionnelle. Cette compensation est calculée par une commission de régulation des salaires de la fonction publique élargie qui remplace l’Autorité de Contrôle Prudentielle. Le total mensuel des rémunérations, indemnités et compensation est limité à 12000€

Abandon de la disposition permettant à un député de devenir Avocat.
Suppression de toutes les indemnités (secrétariat, représentation, transports autre que la gratuité prévue pour les aller-retour du domicile au lieu de convocation)
Chaque député ou sénateur a droit à un secrétaire et deux attachés parlementaires qui ne devront avoir aucun lien de parenté avec aucun élu de même nature et qui seront rémunérés par l’état à un seul et unique tarif.
Suppression de toutes les dotations et de toutes les  réserves parlementaires.

Les députés et les Sénateurs sont – à travers les commission permanentes et dans les Conseils ou Commissions créés pour remplacer la plupart des AAI (Autorités Administratives Indépendantes) – chargés de travailler à la nomination de hauts fonctionnaires et des membres des AAI restant en place.
Le Conseil économique et Social est remplacé par un Conseil économique des Territoires où siègent les Présidents des 21 Régions ainsi que 21 sénateurs et 21 députés (soit un élu de chaque assemblée par Région). Ces 63 élus sont répartis à la proportionnelle  selon la représentation à chaque assemblée des élus inscrits. Ils sont « assistés » de personnes qualifiées, n’ayant pas le droit de vote. Leurs travaux et propositions sont mis en ligne dans leur intégralité.

5- Les Autorités Administratives Indépendantes et les différentes commissions
L’objectif est d’en finir avec les structures qui servent à recaser les copains malheureux et à redonner toute son importance au travail parlementaire et ouvrir les débat aux associations et aux citoyens
Des Commissions législatives  paritaires sont en contact régulier avec le ministre et les agents du Ministère. Elles seront une instance de propositions de lois. Elles tiendront compte des travaux de Commissions régionales paritaires et des remarques des débatteurs.
Chaque membre bénéficie quelque soit son corps d’origine de la même indemnité à savoir 750€ par mois + les frais de déplacements.
Chaque commission met en ligne sur son site ses travaux au plus trois semaines après la réunion.
Chaque point abordé fait l’objet d’un web-débat:

-les débatteurs devant décliner leur identité pour bénéficier d’un accès sécurisé et n’auront droit qu’à 4 interventions de 10 lignes maximum, avec questions à la commission.

-Un compte-rendu des débats et proposition sera discuté en début de réunion suivante.

Sont supprimés toutes les AAI et Commissions, Comités et autres Conseils:
la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
le CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
la HALDE Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité
l’ACP Autorité de Contrôle Prudentielle
le Conseil économique et social

…….

La Cour des comptes, le Conseil Constitutionnel sont renforcés dans leur autorité.

LA REFORME DE L’ETAT
Diminution du nombre de fonctionnaires.
Dans un premier temps il s’agira de diminuer de façon draconienne le nombre de hauts fonctionnaires dans les ministères et les administrations notamment en diminuant les structures « concurrentes » dans un même champ en fixant par la loi les compétences de chaque ministère et de chaque structure administrative ou de contrôle y étant rattachée.
Les cellules communication sont supprimées dans tous les ministères. Les hauts fonctionnaires chargés de mener les réformes ou siégeant  dans une commission législative paritaire feront l’objet d’une évaluation par la commission concernée.
Chaque ministère proposera un plan sur 3 ans de diminution de ses effectifs de 10% à 40% selon les ministère concernés.

Les frais de fonctionnement
Les sondages et enquêtes d’opinion sont interdits aux ministères. Ils sont permis dans le cadre des commissions de propositions paritaires.
L’usage de l’avion comme moyen de déplacement est interdit pour des déplacements inférieurs à 500kms pour tous les élus ou fonctionnaires en mission.
Pour les déplacements supérieurs à 500kms, il sera fait usage des lignes régulières dans le cas où le déplacement en train ne sera pas concurrentiel.
Les déplacements officiels des ministres seront encadrés afin de veiller à en limiter le nombre et l’égale répartition sur tout le territoire.
Les déplacements de travail, à titre officieux, ou personnel ne bénéficiant pas des moyens de l’état ne sont pas encadrés mais font l’objet d’une publication.

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La crise des subprimes, prévue en 1802

‘I believe that banking institutions are  more dangerous to our liberties than standing armies.
> If the  American people ever allow private banks to control the issue of  their currency, first by inflation, then by deflation, the banks and  corporations that will grow up around the banks will deprive the  people of all property until their children wake-up homeless on the  continent their fathers conquered.’
>                                                                                Thomas Jefferson  1802

> « je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, ces banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques  priveront les gens de  toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession,  jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis »
>
>                                                                 Thomas Jefferson 1802

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Nouvel impôt avec double progressivité

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Propositions pour les retraites et les allocations

5- Le système de retraite
Un système de retraite à points sera institué avec les partenaires sociaux.
L’âge minimal de départ en retraite est fixé à 62 ans pour tous. Une prise en compte de la pénibilité sera instaurée après concertation avec les partenaires sociaux.

Progressivité : A 56 ans révolus, les 3 années suivantes seront travaillées à 60% avec 20% de temps de formation à apprenti et les 3 dernières à 40% avec 40% de formation à apprenti ces 6 années étant payées sur la base du salaire effectif moyen des 12 dernières années à pleine activité qui serviront au calcul du montant de la retraite..
Abaissement d’un an par enfant élevé pour les mères sans condition d’interruption de carrière.
Abaissement d’un an supplémentaire pour une interruption de 1 an.
Tous les revenus sont soumis à cotisation.

6- Les allocations
Allocations familiales
Pour le 1er enfant : 400€
Pour le 2ème enfant : 600€
Pour le 3ème enfant : 500€
Aucune allocation à partir du 4ème enfant.

A partir de 18 ans et jusqu’à 24 ans l’allocation portée à 700€ peut être versée directement au jeune adulte ne résidant plus chez l’un des deux parents quelque soit le rang de naissance, cumulable avec une aide au logement de 150€ en l’attente de la refonte totale de l’APL
Le quatrième enfant sera reconnu comme le 3ème enfant avec les droits afférents quand l’aîné ayant atteint 18 ans ne résidera plus au domicile parental. Le 3ème comme 2ème et le 2ème comme 1er.

APL
Le prix des loyers est bloqué pendant les 3 prochaines années. Y compris en cas de travaux ou de départ des occupants.
Le montant de l’APL est diminué de 10% la deuxième année et de 10% supplémentaires la troisième année.

RSA
Pas de modification mais une simplification des droits d’accès afin de remplir les objectifs initiaux.

La commission du logement, sous l’autorité du Ministre de la santé, de la cohésion sociale, du logement et des solidarités, est chargée de remplacer dans les deux ans pour tous les jeunes, dès la sortie du système éducatif, l’actuelle APL et le RSA par une indemnité unique à 3 volets à montant constant (1 volet logement versé en cas de location directement au propriétaire ou au bailleur ; 1 volet salaire minimal de subsistance ; et un volet insertion) cumulable avec un salaire en proportion de son montant
Par exemple ;

150+500+150 en cas de non activité salariale

150+300+150 en cas salaire mensuel inférieur à 600€
150+100+150 en cas de salaire entre 600 et le Smic , dans le cas d’un célibataire vivant seul.

 

 

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Fiscalité

En 2012, l’impôt sur le revenu sera perçu comme de coutume. Le prélèvement directement à la source sera institué dès octobre 2012 et effectif au 1er janvier 2013.

Suppression de toutes les niches fiscales et de la loi Tepa.

La vignette automobile est rétablie. Le taux est fixé nationalement selon les deux critères de puissance réelle et de pollution. Les recettes sont au bénéfice des régions.

La taxe d’habitation est abaissée de 20% par rapport à l’année 2010.
Une réduction de 20% du nouveau tarif est consentie quand le foyer ne détient pas d’automobile.
Une augmentation de 10% du nouveau tarif est appliquée pour un deuxième véhicule puis par véhicule supplémentaire.

La taxe foncière de l’habitation principale est maintenue à son niveau de 2010.
La taxe foncière des résidences secondaires est majorée de 20% par rapport à 2010.
La taxe foncière de toutes les autres habitations est majorée de 20%.
La taxe foncière des habitations non habitées pendant 2 ans sont majorées de 50%.
Les majorations des taxes foncières pour les résidences autres que l’habitation principale sont versées à un fond du logement social
Un logement non habité depuis 5 ans est réquisitionable par la municipalité. L’acquisition au prix des domaines est possible si ce logement n’est pas habité à temps complet et dans les conditions contractuelles en vigueur dans les 6 mois suivants la proposition d’achat

L’impôt sur le Revenu (IRPP) , la (CSG), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et l’impôt sur  (ISF) sont supprimés et remplacés par un impôt unique prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital avec la même assiette que l’actuelle CSG suivant un barème progressif à taux effectif applicable à la totalité des revenus bruts individuels ( salaire, revenu d’activité non salariée, retraite, chômage, revenu du capital, plus value).
Cet impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou le Trésor Public.
Le taux effectif est corrigé en début d’année suivante selon le revenu total annuel réel constaté.
Voir tableau de calcul

Les taux de TVA sont portés à :
8% pour les produits de première nécessité
16% pour la consommation populaire
24%  pour la consommation de loisirs
et 32%  pour les loisirs présentant des risques « sociaux » (pornographie, alcool fort >25%, tabac, drogue douce vendue en pharmacie, armes, ….
La détermination de ces quatre catégories bien que préparée sera soumise au jugement des associations de consommateurs et autres organismes actuellement en place

Cette augmentation de la TVA (sociale ? emploi ? contributive ?) a pour objectif de diminuer la taxation du travail.
Il s’agit aussi d’en finir avec les compensations par l’état des exonérations de charges patronales instituées le 1er janvier 2006 et modifiées en octobre 2007 pour compenser le manque à gagner suite aux allégements afférents aux heures supplémentaires (loi Tépa)

Sont donc supprimées environ 60 Milliards de charges : 38 Milliards pour les entreprises et environ 22 pour les employés

– en baissant les charges patronales de 8,4% ce qui représente environ 38 milliards
– en baissant les charges salariales 3% ce qui compense la hausse de la TVA
–  pour le pouvoir d’achat : en plus des 3% résultants de la diminution des charges salariales,  une hausse uniforme de 1% des salaires inférieurs à 2 Smic
Pour l’entreprise de 51,7% à  41,58% (-5,4 % allocations familiales ; suppression de vieillesse déplafonnée soit –1,6%, suppression FNAL (fond national d’aide au logement) tout employeur–0,1% entreprises de 20 salariés et + -0,4%, Assurance maladie ramenée à 10,5%,
Tous les prélèvements liés à la formation professionnelle (soit  3,38%) sont payés à la région qui gère intégralement la formation professionnelle en accord avec les représentants patronaux et syndicaux au sein d’une Commission de formation et d’adaptation professionnelles

et pour l’employé (suppression de la CSG non déductible (–2,4%), de la CRDS (0,5%), de la vieillesse déplafonnée (-0,1%)
ce qui compense par une augmentation de salaire l’augmentation de la TVA
Des recettes compensatoires

– Supprimer ces « niches fiscales » (exonérations de charges sur certains emplois) qui minorent les recettes de  22 Milliards pour les charges patronales et 3 ou 3,5 Milliards pour les heures supplémentaires
– En faisant passer la TVA de5,5 à 8% et de 19,6 à 24% on arrive à 30 Milliards. La suppression des taux minorés et l’instauration des taux intermédiaires et du taux majoré devant rapporter entre 18 et 25 Milliards

D’un côté donc 38 + 22 Milliards d’exonérations, de l’autre 22 + 3 + 30 +18 de recettes supplémentaires soit 60 de moins et 73 de plus avec une baisse attendue néanmoins des rentrées liées à la consommation des ménages le temps que ces modifications soient assimilées.

Pour le salarié, la TVA majore ses dépenses d’environ 3,4% pour un budget < à 1,5 Smic, de 4,8% pour un budget > à 2,5 Smic. Cette perte de pouvoir d’achat est compensé par les suppressions de charges  environ 3% et pour les bas salaires par l’augmentation uniforme de 1%.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés :
Le taux général est de 23%.
La rémunération des dirigeants n’est pas déductible du bénéfice imposable.
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est majorée de 8% par rapport à 2010

TPE (de 1 à 9 salariés) le déficit se reporte sur les bénéfices réalisés par la société pendant les 4 années écoulées
PME ( de 10 à salariés)
Les autres sociétés :
chaque filiale doit faire sa propre déclaration et verser l’IS correspondant à ses bénéfices
Les SCOP sont (quelque soit le nombre de salariés) imposées à un taux de 20%

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Etat économe, efficace et coopératif

L’état doit faire des économies c’est vrai. Mais il doit aussi continuer de remplir ses missions.
Alors quelles économies ?

En diminuant:  

– le nombre de ministres : 15 avec des champs d’action fixés dans la Constitution
– le nombre de députés : 293 au lieu de 577 (dont 100 élus à la proportionnelle)
– le nombre de sénateurs  193 au lieu de 348
– le nombre de conseillers régionaux de 1/3
– le nombre de conseillers généraux de 1/3
– le nombre de vice-présidents et conseillers communautaires

En supprimant les AAI (autorités administratives indépendantes) inutiles et fort coûteuses dont les missions seront remplies par des commissions parlementaires ouvertes.

En supprimant les Commissions et autres Conseils ou Comités chargés de missions remplies déjà par les administrations.

En décentralisant

En donnant aux Régions et aux départements des missions à 100% et des ressources propres.

En faisant remonter aux commissions parlementaires ouvertes les propositions des commissions régionales ouvertes aux associations.

 

En limitant les commissions parlementaires et régionales par objet dans le temps.

En permettant le débat constructif par internet sur des forums avec inscription et accès sécurisés

En mettant donc en place une démocratie coopérative.

Et surtout en simplifiant le fonctionnement des instances consultatives et décisionnelles quelles soient administratives ou politiques.

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Tableau de repartition des députés et sénateurs

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